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Ce type de contrat prévoit qu'un artiste, qui réalise ses œuvres en assumant le financement de son travail, dépose de telles œuvres auprès d'une galerie qui prend en charge la garde desdites œuvres, l'organisation d'exposition et procède à la vente de celles-ci. 

 

 

 

Préambule

 

La Galerie d'art Marlon entend vendre les œuvres d'art de l'artiste: 

Les parties s'entendent sur ce qui suit :

 

  Article 1 - La durée du contrat est d'une année reconductible .

1.1 La période de ce contrat de dépôt d'œuvres d'art en exposition en vue de leur vente est prévue pour un minimum d'un an . 

1.2 À l'échéance du contrat toutes les œuvres d'art non vendues seront susceptibles d'être maintenues en dépôt, soit retournées à l'Artiste. le tout aux  frais de l’artiste.

Article 2 - Structure des prix

2.1 Le prix des œuvres d'art

2.1.1 Le prix de vente de l'œuvre est déterminé par l'Artiste en accord avec la galerie d'art.

2.1.2 La commission de la galerie d'art est de 50% en plus du prix artiste, site vitrine inclus 

Le prix déterminé par l'artiste, ajouté à la commission de 50% de la Galerie d'art constitue le prix de vente recommandé au public.

La Galerie d'art ne saurait modifier le prix de vente recommandé sans un accord écrit de la part de l'Artiste.

2.2 Les ventes de la Galerie d'art

2.2.1 Aucune œuvre ne sera délivrée si le prix total n'a pas été réglé .

2.2.2 Aucun avis de vente ne saurait être apposé à l'œuvre d'art, s'il n'est pas prévu de contrat de vente.

2.3 Paiement directement à l’exposant Marlon Gallery 

2.3.1 L'Artiste reçoit un avis de vente dans les 15 jours suivant la date de la vente. 

2.3.2 Le paiement est effectué par virement bancaire au compte bancaire de l'Artiste, ou Paypal,. Aucune œuvre ne sera délivrée au client avant encaissement total de la part de la galerie ou vérification de la transaction bancaire effectuée.

2.4 Déclarations

2.4.1  La galerie d'art garantie un état des comptes contenant le niveau des stocks.

2.4.2 Quand une œuvre d'art est vendue, une déclaration financière relative à l'œuvre est envoyée à l'Artiste. Cette déclaration fait référence au numéro correspondant du catalogue, le nom de l'artiste, le titre de la peinture et les dimensions de l'œuvre telles que communiquée par l'artiste.

Article 3 - Entreposage

L'entreposage des œuvres d'art est effectué dans un lieu de stockage . Les œuvres d'art ne sauraient être déplacées, mise à part pour les cas de vente aux clients ou en cas de retour des-dites œuvres , sauf accord écrit de la part de l'Artiste.

Article 4 - Agent

4.1 L'Artiste choisit la Galerie d'art Marlon Gallery  en qualité d'agent artistique dans la perspective des ventes des œuvres d'art mises en dépôt.

4.2 Par ce présent contrat, la Galerie d'art ne saurait être considérée comme agent exclusif pour toutes les œuvres .

Article 5 - Les responsabilités de la Galerie d'art

5.1 Assurance

5.1.1 La galerie d'art fera suivre via l'interface du site la réception en bon état de l'œuvre d'art. Tout dégât éventuel découvert à la réception de ces œuvres doit faire l'objet d'un avis.

5.1.2 La galerie d'art ne tient pas lieu d'assurance contre toutes pertes, vols, dégâts ou destructions éventuelles des œuvres d'art entreposées dans la galerie d'art, pendant la livraison de l'œuvre d'art chez le client ou en cas de retour de l'œuvre chez l'artiste.

5.1.3 La galerie d'art possède son propre assureur avec lequel elle vous invite et vous conseille fortement à convenir d'une complémentaire pour assurer les œuvres dépassant une valeur de 1500 euros . La signature d'une décharge de responsabilité est requise en cas de refus de prendre ladite complémentaire.

5.1.4 La galerie d'art s'assure que les œuvres seront emballées de manière adéquate.

5.2 Publicité & Promotion

5.2.1 La galerie d'art assume la responsabilité induites par l'événement, la promotion et les ventes des œuvres d'art pendant la durée du contrat de dépôt.

5.2.2 La galerie d'art se doit de consulter l'artiste pour les œuvres d'art susceptibles d'être d'utilisées en vue de la publicité de la galerie/ou de l'artiste.

5.2.3 La galerie d'art se doit de consulter l'artiste pour tous documents promotionnels en liaison avec la galerie d'art. Cela inclut les plaquettes de l'exposition, les invitations aux vernissages, publicités, flyers, posters et photos.

5.2.4 La galerie d'art s'assure que l'artiste est bien identifié sur les documents de promotion associés à l'entreposage des œuvres d'art. Cela inclut la plaquette de l'exposition, les invitations au vernissage, publicités, flyers, posters et photos. La documentation originale produite par l'artiste sera présentée de manière adéquate et ne sera pas modifiée par la galerie d'art.

Article 6 - Dépenses

6.1 La galerie d'art prend à sa charge les dépenses suivantes :

- publicités et relations publiques ;

- plaquette de l'exposition ;

-frais de suspension, encadrement et transformation de l'œuvre.

6.2 Encadrement de l'œuvre

6.2.1 Si l'œuvre avait besoin d'être transformée ou encadrée, la galerie prendrait en charge la transformation et l'encadrement de toutes les œuvres. Le coût de la transformation et de l'encadrement des œuvres serait répercuté dans le coût global du prix de vente public..

Article 7 - Les obligations de l'artiste

7.1 L'artiste garantit que les œuvres d'art présentées en dépôt sont bien des œuvres originales de l'artiste.

7.2 L'artiste doit présenter une note biographique détaillée et tous documents utiles à l'authentification des œuvres.Les certificat d'authenticité sont fournis uniquement par Marlon Gallery .

7.3 L'artiste est tenu de supporter tous les coûts associés à/au :

-               la production de toutes les œuvres d'art ;

-               la documentation et l'authentification des œuvres d'art ;    

-               conditionnement des toiles sur châssis 

-               transport des œuvres d'art au dépôt  ;

-               l'assurance pour le transport des œuvres d'art à la Galerie d'art.

                 

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'artiste reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux œuvres d'art.

Les œuvres doivent être entièrement des originaux et n'enfreindre aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

Article 9 - Modification du contrat

Ce contrat reflète de manière exacte la volonté de chacune des parties, il ne saurait être modifié sans l'accord écrit de chacune des parties.

Article 10 - Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure  constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais . L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement redéfinis en fonction de la durée et de la nature de la force majeure.

Article 11 - Loi applicable. Texte original

Le contrat est régi par la loi du pays (dans le cas échéant le Vietnam) où le fabricant a son siège social. Le texte en Français du présent contrat fait foi comme texte original.

Article 12 - Compétence

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale sans aucun recours aux tribunaux ordinaires par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement et dont la sentence a un caractère obligatoire. Le tribunal arbitral sera juge de sa propre compétence et de la validité de la convention d'arbitrage.

         Le présent Contrat est passé ENTRE L'artiste / Marlon's Gallery  

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Une signature électronique garantie par un Tiers de Confiance La signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000)

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Envoi des Oeuvres

1-Je renseigne l'email de mon destinataire  :   gallerymarlon@gmail.com

 

2-Je saisis le poids de mon colis :  

 

3-Je choisis mon destinataire   : Je laisse mon destinataire choisir son point relais

Taille max. de mon colis

Longueur = 120cm max.

L + l + H = 150cm max.

On découpe la toile aux dimensions du chassis, en conservant une marge égale au moins à la largeur du montant du chassis. Idéalement:6,5cm-Minimum 3cm .

© 2018 Marlon's Gallery